En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant un titre professionnel
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau titre professionnel dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.