Arrêté du 2 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur, à compter du 1er janvier 2026, et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Le présent arrêté entre en vigueur, à compter du 1er janvier 2026, et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

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