JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle ajoute un poste de direction pour le Centre des monuments nationaux (CMN) à Penhoët et supprime un poste de gardiennage-sécurité à La Motte-Tilly, tout en ajustant les totaux correspondants.
La version actuelle ajoute des postes dans plusieurs fonctions (Direction, Maintenance, Jardins) et modifie le nombre total de postes pour certaines fonctions.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté sera en vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Cet arrêté définit les postes éligibles pour un logement de fonction ou une convention d'occupation précaire avec astreinte dans les établissements publics culturels, valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.