Arrêté du 2 décembre 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe A, Art. Annexe B

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Modification des montants maximum des marchés pour certains organismes du ministère de la défense

Résumé. Les montants maximum des marchés pour certains organismes du ministère de la défense sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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