Arrêté du 2 décembre 2024

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des attributions des directeurs du ministère de la défense

Résumé. L'article modifie les programmes attribués à diverses autorités du ministère de la défense, notamment les directeurs des commissariats outre-mer et des plateformes de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

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