Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes des arrêtés de 2015
Résumé Un arrêté récent modifie des documents de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
2 modifiés