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Arrêté du 2 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles des élections

Résumé. Un arrêté simplifie les règles des élections en supprimant certains bureaux de vote et en modifiant les documents à conserver.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 (Arrêté fixant les dates des élections des représentants des fonctionnaires) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (Vote électronique pour les représentants du personnel au ministère de l'intérieur) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 (Retour aux urnes pour certains votes) modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 (Modalités de vote pour les instances de dialogue social dans la fonction publique) portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

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Simplification des règles des élections

Résumé. Les règles des élections sont simplifiées en supprimant certains bureaux de vote et en modifiant les documents à conserver.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2022Art. 12 : Attribution des clés de chiffrement pour le BVEC des DDIArrêté du 6 octobre 2022Art.
- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. 12, Art. null

En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Exécution et Publication de l'Arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022
Article 1
Article 2