Arrêté du 2 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1-1

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Modification du plafond de l'allocation complémentaire de mobilité géographique

Résumé. L'allocation complémentaire pour la mobilité géographique des militaires peut dépasser son plafond habituel dans des cas exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-1

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