Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond de l'allocation complémentaire de mobilité géographique
Résumé. L'allocation complémentaire pour la mobilité géographique des militaires peut dépasser son plafond habituel dans des cas exceptionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1