Article 6.8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Valeurs limites d'émission: Odeurs
Résumé L'établissement doit éviter de dégager des odeurs gênantes pour les voisins.
Odeurs.
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
1 version