Créé le 4 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émissions de gaz odorants
Résumé. L'établissement doit éviter de produire des odeurs qui embêtent les voisins et qui pourraient nuire à la santé publique.
Odeurs.
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.