Arrêté du 2 décembre 2021

Article 5.8

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Article 5.8

Eaux de baignade.
Lorsque les effluents sont rejetés dans le périmètre retenu pour établir le profil de l'eau de baignade prévu à l'article L. 1332-3 du code de la santé publique (Responsabilité de la qualité de l'eau des baignades), l'exploitant informe l'agence régionale de santé de ce rejet.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Rejet d'effluents dans les eaux de baignade

Résumé. Si on met des eaux usées dans une zone de baignade, on doit prévenir l'agence de santé.

Eaux de baignade.
Lorsque les effluents sont rejetés dans le périmètre retenu pour établir le profil de l'eau de baignade prévu à l'article L. 1332-3 du code de la santé publique (Responsabilité de la qualité de l'eau des baignades), l'exploitant informe l'agence régionale de santé de ce rejet.

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