En vigueur depuis le 4 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet d'effluents dans les eaux de baignade
Eaux de baignade.
Lorsque les effluents sont rejetés dans le périmètre retenu pour établir le profil de l'eau de baignade prévu à l'article L. 1332-3 du code de la santé publique (Responsabilité de la qualité de l'eau des baignades), l'exploitant informe l'agence régionale de santé de ce rejet.