Créé le 4 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Canalisation et limitation des effluents aqueux
Résumé. Les déchets liquides doivent être dirigés vers des canaux et ne peuvent pas être dilués, et la quantité maximale rejetée par jour dépend du débit moyen du cours d'eau
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximum journalier rejeté dans le réseau public et/ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement. En cas de rejet au milieu naturel, l'exploitant justifie que le débit maximum journalier rejeté ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.