Article 5.9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Canalisation et limitation des rejets d'effluents aqueux
Résumé Les eaux usées doivent être canalisées et ne peuvent pas être diluées. La quantité d'eau usée rejetée par jour est limitée à la valeur spécifiée par l'exploitant.
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximum journalier rejeté dans le réseau public et/ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement. En cas de rejet au milieu naturel, l'exploitant justifie que le débit maximum journalier rejeté ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.
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