Article 5.7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux rejets dans les eaux souterraines
Résumé Les rejets dans les eaux souterraines doivent respecter des règles spécifiques.
Eaux souterraines.
Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé.
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