Arrêté du 2 décembre 2021

Article 5.7

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Article 5.7

Eaux souterraines.
Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Rejets dans les eaux souterraines

Résumé. Les rejets dans les eaux souterraines doivent suivre des règles spécifiques.

Eaux souterraines.
Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé.

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