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Arrêté du 2 décembre 2020

JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 décembre 2020, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- SAINT-AUBIN Gabriel-Jacques de (1724-1780) ; Statue de Louis XV par Pigalle élevée à Reims, feuille d'études ; après 1765 ; pierre noire, plume, encre noire, lavis gris et rehauts de gouache blanche sur papier ; H. : 18,1 cm, L. : 12,3 cm ; acquis par préemption en vente publique (15 décembre 1982, vente collection Georges Dormeuil, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt de 1983, récolé-vu (2013) ; inv. : RF 38993, AG.1975.4.5682,

est transférée à la ville de Rouen pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts, Rouen, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Rouen et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts, Rouen, à la date de publication de l'arrêté.

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Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 décembre 2020, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- SAINT-AUBIN Gabriel-Jacques de (1724-1780) ; Statue de Louis XV par Pigalle élevée à Reims, feuille d'études ; après 1765 ; pierre noire, plume, encre noire, lavis gris et rehauts de gouache blanche sur papier ; H. : 18,1 cm, L. : 12,3 cm ; acquis par préemption en vente publique (15 décembre 1982, vente collection Georges Dormeuil, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt de 1983, récolé-vu (2013) ; inv. : RF 38993, AG.1975.4.5682,

est transférée à la ville de Rouen pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts, Rouen, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Rouen et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts, Rouen, à la date de publication de l'arrêté.