JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 décembre 2020, la propriété de biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Marseille pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts et du musée Cantini, Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, et du musée d'Orsay, Paris, ainsi que des registres de dépôts des musées de Marseille et seront inscrits sur les inventaires du musée des Beaux-Arts et du musée Cantini de Marseille, à la date de publication de l'arrêté.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 décembre 2020, la propriété de biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Marseille pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts et du musée Cantini, Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, et du musée d'Orsay, Paris, ainsi que des registres de dépôts des musées de Marseille et seront inscrits sur les inventaires du musée des Beaux-Arts et du musée Cantini de Marseille, à la date de publication de l'arrêté.

La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.