Délégation est donnée à M. Philippe Bauchot, expert de haut niveau, à M. Nicolas Blondel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet et à Mme Aurélie Terrier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de l'équipe projet à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative ».
Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Valérie Julhès administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à M. Eric Bourau, inspecteur divisionnaire hors classe et à M. Eric Scher, contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier ».
Délégation est donnée à Alain Josserand, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Mélanie Brocard, administratrice des finances publiques adjointe et à Mme Soraya Smaili, contractuelle, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Edwige Rogaczewski, Séverine Rougeron, Inès Djouhri et Lise Leysens, rédactrices, à MM. Grégoire Jasson, Guillaume L'Helgouarc'h et Vincent Audigier, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Lorant, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mme Julie Mignard et à M. Anthony Tissot, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Nelly Sassaro, agente contractuelle, rédactrice, et à M. Pascal Vigneau, agent des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat ».
Délégation est donnée à M. Hervé Le Dû, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Rania Bahloul, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Délégation est donnée à M. Joël Byé, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux ».
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Pons, administratrice civile, cheffe de bureau, à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe et à Mme Valérie Vinclair, inspectrice principale des finances publiques, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à M. Arnaud Milin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur des opérations immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale ».
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

L'arrêté du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat, NOR : CPAE2014696A) est abrogé.

Le directeur de l'immobilier de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.