Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2019 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0030 du 5 février 2020
Arrêté du 2 décembre 2019
Le ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2019.
Franck Riester