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Allongement du délai d'utilisation du pass Culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 février 2019Art. 5
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
Le ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2 (Conditions pour ouvrir un compte personnel numérique), 3 ('Pass Culture': accès aux activités culturelles pour les jeunes) et 4 (Test de comptes numériques culturels) du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 6 février 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2019.
Franck Riester