Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du délai d'utilisation du pass Culture

Résumé. Le délai pour utiliser son compte pass Culture passe de un an à deux ans.

Le ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2 (Conditions pour ouvrir un compte personnel numérique), 3 ('Pass Culture': accès aux activités culturelles pour les jeunes) et 4 (Test de comptes numériques culturels) du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2019.

Franck Riester

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2020

Arrêté du 2 décembre 2019
Article 1
Article 2