Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai d'utilisation du pass Culture
Résumé. Le délai pour utiliser un compte pass Culture passe de un an à deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2019Art. 5 : Délai d'utilisation du pass Culture
→ Version 2
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- Arrêté du 5 février 2019Art. 5