Arrêté du 2 décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les demandes d'avis pour les recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant les recherches biomédicales sur les dispositifs médicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2006Art. 1Arrêté du 16 août 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 16 août 2006Art. 4
- Arrêté du 16 août 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance