A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null, Sct. DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCE, Art. null > >