Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null, Sct. DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCE, Art. null

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Suppression des règles sur les demandes d'avis pour les recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant les recherches biomédicales sur les médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 1Arrêté du 24 mai 2006Art. 2 : Dossier pour une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale
→ Version 4
Arrêté du 24 mai 2006Art. 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null, Sct. DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCE, Art. null

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