A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mai 2006Art. 2 → Version 4Arrêté du 24 mai 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 mai 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 mai 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 mai 2006Art. nullArrêté du 24 mai 2006Sct. DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCEArrêté du 24 mai 2006Art. null
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null, Sct. DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCE, Art. null