Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les demandes d'avis pour les recherches biomédicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 24 mai 2006Art. 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null, Sct. DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCE, Art. null