Abrogé8 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 4
Créé le 31 mai 2006
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 4
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 7 décembre 2016