Arrêté du 2 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-2.04

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Modification des références pour les récipients à pression transportables

Résumé. L'arrêté modifie les références pour les récipients à pression transportables, en remplaçant celles du décret de 2001 par celles du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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