Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences de l'INERIS pour l'emballage de matières explosives
Résumé. L'INERIS peut maintenant approuver l'emballage de certaines matières explosives et autoréactives, mais le ministre chargé du transport maritime délivre désormais les certificats et déclarations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.01 : Règles de transport des matières explosives par mer
→ Version 6 : Modification des attributions de l'INERIS
→ Version 6 : Modification des attributions de l'INERIS
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.01