Arrêté du 2 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-7.01

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Ajout d'une exigence pour l'empotage des marchandises dangereuses

Résumé. L'article ajoute une nouvelle règle pour l'emballage des produits dangereux dans les conteneurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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