Arrêté du 2 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.07

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Précision des autorités compétentes pour les dérogations au transport de marchandises dangereuses

Résumé. Les autorités compétentes pour accorder des dérogations aux règles de transport de marchandises dangereuses sont précisées, notamment en remplaçant la commission régionale de sécurité par la commission d'étude compétente pour certains départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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