Arrêté du 2 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions transitoires pour le transport maritime de marchandises dangereuses

Résumé. L'article ajoute des règles temporaires pour le transport de marchandises dangereuses par mer selon le Code IMDG à partir du 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance