Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.09

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Précision des autorités compétentes pour les transports de matières dangereuses

Résumé. La modification précise les autorités compétentes pour les transports de matières dangereuses et supprime la mention des matières fissiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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