Arrêté du 2 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de dispositions transitoires pour le transport maritime de marchandises dangereuses) à 10 (Modification des règles de séparation pour les matières radioactives à usage civil) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles de transport maritime des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses par mer, en suivant les normes internationales.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de dispositions transitoires pour le transport maritime de marchandises dangereuses) à 10 (Modification des règles de séparation pour les matières radioactives à usage civil) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance