En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification des règles de transport maritime des marchandises dangereuses
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de dispositions transitoires pour le transport maritime de marchandises dangereuses) à 10 (Modification des règles de séparation pour les matières radioactives à usage civil) du présent arrêté.