Arrêté du 2 décembre 2015

Article 10

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · En vigueur du 12 décembre 2015 au 17 décembre 2015

L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Modifié parArrêté du 11 décembre 2015art. 1

Déplacé le samedi 12 décembre 2015

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015