Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Interdiction d'expédition d'oiseaux et œufs dans l'UE
L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.