Créé le 22 décembre 2013
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
Arrêté du 2 décembre 2013
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013
Créé le 22 décembre 2013
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013