Arrêté du 2 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Interdiction de culture de maïs hors production de semences

Résumé. Dans une zone spéciale du Lot-et-Garonne, on ne peut plus cultiver du maïs sauf pour faire des semences.

Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance