Arrêté du 2 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée " Lafox ".
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Création d'une zone protégée pour les semences de maïs à Lafox

Résumé. Un espace protégé pour cultiver des semences de maïs est créé à Lafox, dans le Lot-et-Garonne.

Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée " Lafox ".
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance