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Arrêté du 2 décembre 2013

Article 9

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Article 9

L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 12 (Crédits européens pour l'obtention d'un diplôme) du présent arrêté, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences pour réduire la durée d'études

Résumé. Les étudiants peuvent faire valider leurs compétences acquises ailleurs pour réduire la durée de leur formation et obtenir des crédits.

L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 12 (Crédits européens pour l'obtention d'un diplôme) du présent arrêté, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance