Arrêté du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Tout manquement aux présentes dispositions concernant la transmission et les délais de transmission de la copie papier du journal de pêche peut donner lieu à la suspension ou au retrait immédiat de la licence bar.

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Abrogé2 janvier 2013

Créé le 19 décembre 2011 · Abrogé le 2 janvier 2013

Tout manquement aux présentes dispositions concernant la transmission et les délais de transmission de la copie papier du journal de pêche peut donner lieu à la suspension ou au retrait immédiat de la licence bar.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance