Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 1
Créé le 19 décembre 2011
Tout manquement aux présentes dispositions concernant la transmission et les délais de transmission de la copie papier du journal de pêche peut donner lieu à la suspension ou au retrait immédiat de la licence bar.
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 1
En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au mardi 1 janvier 2013
Tout manquement aux présentes dispositions concernant la transmission et les délais de transmission de la copie papier du journal de pêche peut donner lieu à la suspension ou au retrait immédiat de la licence bar.