Arrêté du 2 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Annulation des limites de capture du bar en 2012

Résumé. Un arrêté annule les règles précédentes sur la capture du bar pour l'année 2012.

Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance