Créé le 19 décembre 2011
Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Arrêté du 2 décembre 2011
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011
Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).