En vigueur depuis le 19 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des limites de capture du bar en 2012
Résumé. Un arrêté annule les règles précédentes sur la capture du bar pour l'année 2012.
Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).