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Suppression des règles de suivi des captures de bar
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I
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Arrêté du 28 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I
Source : Légifrance
Dispositif expérimental pour le suivi des pêches de bar en 2012
Arrêté du 2 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Règles strictes pour le journal de pêche et sanctions
Arrêté du 2 décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 2 décembre 2011
Transmission des rapports de pêche du bar
Arrêté du 2 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 2 décembre 2011