Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A titre expérimental pour l'année 2012, il est instauré un dispositif décrit aux articles 2 (Transmission des rapports de pêche du bar) et 3 (Règles strictes pour le journal de pêche et sanctions) du présent arrêté visant à impliquer les instances professionnelles dans le suivi des dispositions fixées par la délibération professionnelle rendue obligatoire par l'arrêté du 21 novembre 2011. A l'issue du bilan prévu à l'article 19 de la délibération professionnelle susmentionnée, ce dispositif pourra être revu pour 2013.

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Abrogé2 janvier 2013

Créé le 19 décembre 2011 · Abrogé le 2 janvier 2013

A titre expérimental pour l'année 2012, il est instauré un dispositif décrit aux articles 2 (Transmission des rapports de pêche du bar) et 3 (Règles strictes pour le journal de pêche et sanctions) du présent arrêté visant à impliquer les instances professionnelles dans le suivi des dispositions fixées par la délibération professionnelle rendue obligatoire par l'arrêté du 21 novembre 2011. A l'issue du bilan prévu à l'article 19 de la délibération professionnelle susmentionnée, ce dispositif pourra être revu pour 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance