Arrêté du 2 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe 4

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Modification de la liste des essences interdites à la commercialisation

Résumé. La liste des essences d'arbres dont la commercialisation est interdite en France a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 4 → Version 3
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 4

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