Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'adresse pour l'envoi du dossier d'inscription
Résumé. Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial doit être adressé au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 1997Art. 2