Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 1997

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'adresse pour l'envoi du dossier d'inscription

Résumé. Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial doit être adressé au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 1997
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance