Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
Résumé. Les règles pour s'inscrire au registre des courtiers de fret fluvial changent et deviennent plus simples.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 1997Art. 1