Arrêté du 25 mars 1997

Article 2

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Article 2

1. Le formulaire et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, service transports et véhicules, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex, et sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante : http :// www. service-public. fr/ formulaires/.
2. Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial est à adresser au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais).

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En vigueur depuis le 19 avril 1997 · Dernière version le 10 décembre 2011

1. Le formulaire et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, service transports et véhicules, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex, et sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante : http :// www. service-public. fr/ formulaires/.
2. Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial est à adresser au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 9 décembre 2011

En vigueur du samedi 19 avril 1997 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance