Arrêté du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance