Article 3
L'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2007, est abrogé à compter de cette même date.
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JORF n°0284 du 8 décembre 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2007, est abrogé à compter de cette même date.