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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des sections du Comité national de la recherche scientifique
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui définissait les sections du Comité national de la recherche scientifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 mai 2003Art. 2 : Mise en place des nouvelles sections du CNRSArrêté du 19 mai 2003Art. 3
- Arrêté du 19 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4