Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3
Créé le 4 juin 2003
Les sections mentionnées à l'article 1er entreront en fonction à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.