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Arrêté du 19 mai 2003

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Article 2

Les sections mentionnées à l'

article 1er

entreront en fonction à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 4 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place des nouvelles sections du CNRS

Résumé. Les nouvelles sections du Comité national de la recherche scientifique commenceront à fonctionner après le prochain renouvellement de ses membres.

Les sections mentionnées à l'article 1er entreront en fonction à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-05-19 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2003 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance