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Arrêté du 19 mai 2003

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Article 4

La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 4 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012

La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2003 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance