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Arrêté du 19 mai 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 4 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012

L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-18

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2003 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance