Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3
Créé le 4 juin 2003
L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.
Arrêté du 19 mai 2003
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-02-18
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2011art. 3
En vigueur du mercredi 4 juin 2003 au samedi 30 juin 2012
L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.