Arrêté du 2 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :

Côte-d'Or ;

Saône-et-Loire.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire est sis 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2010 · Dernière version le 6 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes

Résumé. Un nouvel arrêté crée une direction territoriale pour regrouper les services de protection des jeunes en Côte-d'Or et Saône-et-Loire.

A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :

Côte-d'Or ;

Saône-et-Loire.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire est sis 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Modifié parArrêté du 21 juin 2016art. 1 : Changement d'adresse du siège de la direction territoriale

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire a changé d'adresse, passant du 12 boulevard Carnot à Dijon au 28-32 boulevard Clemenceau.

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au mardi 5 juillet 2016

Modifié parARRÊTÉ du 9 septembre 2014art. 1 : Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale

En résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire change d'adresse et de dénomination, avec une mise à jour du nom et des coordonnées du siège.

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance