Arrêté du 2 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données

Créé le 11 décembre 2010 · En vigueur depuis le 6 juillet 2016

A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :

Côte-d'Or ;

Saône-et-Loire.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire est sis 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au mardi 5 juillet 2016

Modifié parARRÊTÉ du 9 septembre 2014art. 1

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au jeudi 25 septembre 2014