JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire » regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire est sis 25, rue de Mulhouse, BP 33, 21071 Dijon Cedex.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire » regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :

Côte-d'Or ;

Saône-et-Loire.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire est sis 25, rue de Mulhouse, BP 33, 21071 Dijon Cedex.