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ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2010

Art. 1

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Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire change d'adresse et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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