Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale
Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire change d'adresse et de nom.
A modifié les dispositions suivantes :