Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement des circonscriptions départementales
Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire regroupe les circonscriptions des deux départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2010Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 1