JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, les mots : « 12, boulevard Carnot, immeuble Richelieu, 2e étage, CS87133, 21071 Dijon Cedex » sont remplacés par les mots : « 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, les mots : « 12, boulevard Carnot, immeuble Richelieu, 2e étage, CS87133, 21071 Dijon Cedex » sont remplacés par les mots : « 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex ».