Arrêté du 2 décembre 2010

Article 11

Abrogé29 juillet 2022

Créé le 10 décembre 2010 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 28 juillet 2022

Le comité d'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information examine les dossiers et les demandes de dérogation et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012