Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'admission sur titres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du comité d'enseignementArrêté du 2 décembre 2010Art. 11 : Admission à l'école de statistiques
→ Version 2 : Modification des instances décisionnelles et des références réglementaires
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 9, Art. 11