Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 5
Créé le 11 novembre 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.