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Arrêté du 26 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance