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Arrêté du 26 octobre 2006

Article 3

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 11 novembre 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire exerce, pour la direction générale de l'armement, les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.A ce titre, il réalise ou fait réaliser les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés. Il dispose, à cet effet, d'un inspecteur délégué.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 5

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au mardi 6 octobre 2009